Les amendements d'Éric Coquerel
En clair
Éric Coquerel a déposé 370 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 156 amendements d'autres députés.
370 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement propose de permettre au rapporteur de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de se faire communiquer notamment par la Direction générale des finances publiques des informations sur la… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement vise à exclure les vols à destination de la Corse et des territoires ultra-marins de cette majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers. »
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« Le Cerema est l’expert public de l’adaptation au dérèglement climatique. »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit de mettre fin au financement des bilans de compétences par le compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement propose d’annuler la suppression de 506 ETPT prévue pour l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). »
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« Cet amendement propose de maintenir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau des crédits prévu par la loi de finances pour 2024 en tenant compte de la revalorisation du SMIC et d’annuler la suppression de 60 000… »
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« Cet amendement propose de rehausser les moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). »
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« Cet amendement propose de maintenir le budget dédié aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à son niveau de 2024. »
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« Le Cerema est l’expert public de l’adaptation au dérèglement climatique. »
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« Cet amendement propose d’annuler la suppression de 506 ETPT prévue pour l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). »
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« Cet amendement propose de maintenir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau des crédits prévu par la loi de finances pour 2024 en tenant compte de la revalorisation du SMIC et d’annuler la suppression de 60 000… »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit de mettre fin au financement des bilans de compétences par le compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement propose de rehausser les moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de taxation de 750 M€ à 2 Md€ afin d'éviter de soustraire certains groupes internationaux au paiement de la taxe dite GAFAM dont il est proposé d'augmenter le taux. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« "Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir une réflexion sur la refonte de la taxe foncière, afin de la rendre plus juste socialement et plus efficace fiscalement, tout en renforçant les ressources des… »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de permettre à l’ensemble des communes de pouvoir majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent le rétablissement de la taxe d’habitation pour les 20 % des contribuables les plus riches. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions pour les annuler en créant un droit d’enregistrement de 4 % sur les opérations d’annulation de droits sociaux. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’au moins conditionner l’octroi du CIR à l’engagement de la part des entreprises bénéficiaires de ne pas supprimer des postes consacrés à la recherche. »
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« Le groupe parlementaire la France Insoumise propose de plafonner l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’appliquer le Pacte Dutreil aux seuls actifs professionnels. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’appliquer le Pacte Dutreil aux seuls actifs professionnels. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever de 10 % le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de le passer d’un taux dérisoire de 12,8 % à 22,8 %. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à inclure les produits de l’assurance-vie dans le barème de droit commun des impôts sur les successions, conformément à notre objectif de supprimer les niches fiscales inutiles et injustes. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne, el Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ITSGF). »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. »
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« Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40, en excluant les dividendes versés par les filiales établies dans un autre État… »
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« Par cet amendement, le groupe parlement La France Insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices entre dividendes et conservation en trésorerie. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 4 % sur le rachat d’actions. »
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« Par ce dernier amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, enfin véritable, de 1 % sur le rachat d’actions. »
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« Cet amendement des députés LFI vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital des sociétés, pour éviter des effets de contournement du plafond par ventilation… »
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« À travers ce dernier amendement de repli, la France Insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de marchandise soit indexée sur l’inflation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs actionnaires par rapport à la dernière période d’avant crise, soit 2019. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de comptabiliser l’héritage tout au long de la vie au lieu de réinitialiser le décompte arbitrairement tous les quinze ans. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de modifier le mode de calcul de la compensation de la CVAE afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 dans la moyenne actuellement utilisée. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création d’une taxe de 100 euros pour la délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour. »
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« Cet amendement du groupe LFI, identique à un amendement présenté sous la bannière du Nouveau Front Populaire en 2024, vient renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications sur… »
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« "Cet amendement du groupe LFI propose de conditionner l’exonération de la taxe foncière accordée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des critères garantissant une sylviculture respectueuse des cycles naturels. »
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« "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. »
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« "Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés. »
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« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par… »
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« En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous proposons par cet amendement du groupe la France Insoumise de minorer de 10 % notre… »
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« "Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer la taxation des régies et entreprises publicitaires, afin de limiter l’emprise de la publicité dans nos sociétés, et de financer la transition vers une économie plus sobre. »
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« Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent d'au moins rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, avant que Macron ne vienne miter ce dispositif pour plaire aux puissances de l'argent. »
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« Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace face à l’optimisation fiscale agressive des plus riches, et en… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI propose une réforme globale pour limiter les effets d'aubaines dont profitent les grands groupes par recours au crédit d'impôt recherche (CIR), ainsi que le coût de ce CIR. »