Les amendements d'Éric Coquerel
En clair
Éric Coquerel a déposé 370 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 156 amendements d'autres députés.
370 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Par cet amendement identique porté par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous proposons de rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de comptabiliser la totalité de l’héritage reçu tout au long de la vie pour calculer les droits de succession. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de taxer les superprofits non en fonction de l’explosion des bénéfices des grandes entreprises, mais en fonction de l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de suivre l'exemple de l'Espagne en mettant en place une taxation exceptionnelle sur les très hauts patrimoines. »
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« Par cet amendement, nous demandons la création d’une contribution exceptionnelle de 0,17% sur le patrimoine des 10% les plus riches, pendant 30 ans, afin de permettre une bifurcation écologique socialement juste. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 600 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France, comme le proposent l'association Attac et l'économiste Gabriel Zucman. »
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« Par ce dernier amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 points. »
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« Par cet amendement, notre but est de rendre l'impôt sur les sociétés plus équitable et plus efficace en modulant le taux d'imposition selon l'allocation des bénéfices. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place la progressivité de l’impôt sur les sociétés, comme c’est le cas pour l’impôt sur le revenu, en modulant le taux d'imposition marginal selon des tranches de… »
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Cet amendement identique défendu par l’ensemble du Nouveau Front Populaire, et porté par le groupe LFI-NFP prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnel sur l’impôt sur les société, afin de les faire participer plus justement au… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de faire durer la contribution exceptionnelle des grandes multinationales à la solidarité nationale jusqu’à 2029, année pour laquelle le déficit serait en dessous de 3 % selon les… »
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« Par cet amendement les députés LFI-NFP proposent d’abolir la taxe Macron de 10 % sur les factures d’énergie appliquée depuis le 1er février 2024 et de prévenir la hausse massive de la taxe intérieure sur la consommation finale… »
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« Cet amendement vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % sur les droits d’entrée pour la viste d’un parc zoologique. »
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« Par cet amendement identique du Nouveau Front Populaire, nous demandons la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est… »