Les votes d'Emmanuel Mandon

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
5. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
5. Diverses
   3 amendements à l'article 8 quater : 2 abstentions, 1 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'article 34 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 34
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

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1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2