Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 30 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. Diverses
   8 amendements après l'article 29 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
3. Diverses
   17 amendements après l'article 27 : 11 pour, 6 contre · 6 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 27 : 13 pour, 4 contre · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27