Ancien député

Les amendements d'Emmanuel Grégoire

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

475 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 464 · Article 1er

    « Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »

  2. · N° 481 · Article 2 bis

    « Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne. »

  3. · N° 463 · Article 1er

    « Cet amendement vise à renforcer le traitement de l’information ultramarine dans la holding France Télévisions, selon les recommandations du rapport d’information de la délégation aux outre-mer du Sénat intitulé « Les Outre-mer dans… »

  4. · N° 480 · Article 2 bis

    « Le présent amendement de repli vise à introduire le principe d’un droit d’agrément sur la nomination des directeurs de l’information de France Télévisions, Radio France et l’Ina afin de préserver leur indépendance éditoriale. »

  5. · N° 479 · Article 2 bis

    « Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des filiales dans le conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite de sujets relatifs à la société qu’ils dirigent »

  6. · N° 462 (Rect) · Article 1er

    « Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques. »

  7. · N° 478 · Article 2 bis

    « Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions de PDG de France Télévisions, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés. »

  8. · N° 461 · Article 1er

    « Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics en laissant aux sociétés l’autonomie de définir leurs actions et en limitant le rôle de la holding à la réalisation de projets transversaux. »

  9. · N° 477 · Article 2 bis

    « Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. »

  10. · N° 460 · Article 1er

    « Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs… »

  11. · N° 457 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. »

  12. · N° 456 · Article 1er

    « Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs… »

  13. · N° 455 · Article 1er

    « Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »

  14. · N° 56 · Article 1er

    « Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 56 · Article 6

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d'appel afin de soutenir l'audiovisuel public dont les financements baissent encore avec ce PLFFG 2024. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3970 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »

  2. · N° II-3965 · Article 42

    « Cet amendement vise à rétablir les subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »

  3. · N° II-3964 · Article 42

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au Livre et à la Lecture à hauteur de ceux de 2024. »

  4. · N° II-3962 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes vise à compenser la baisse des aides à la diffusion de la presse pour 2025. »

  5. · N° II-3945 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à interroger les crédits attribués au Pass culture et son contenu. »

  6. · N° II-3349 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non-respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »

  7. · N° II-3264 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation. »

  8. · N° II-3260 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »

  9. · N° II-3259 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum. »

  10. · N° II-3256 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)