Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 14 amendements après l'article 12 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 9 amendements après l'article 12 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4