Les votes d'Emmanuel Fouquart

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
2. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
4. 37 amendements après l'article 2 : 37 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   27. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   28. → rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   29. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   30. → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   31. → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   32. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   33. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   34. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   35. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   36. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   37. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2