Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté L'article 18
3. Diverses
   9 amendements à l'article 18 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
4. ✕ Contre → adopté L'article 17
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   22 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre, 5 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 abstentions, 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé