Les amendements d'Elsa Faucillon

En clair

Elsa Faucillon a déposé 541 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 093 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

60 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3018 · Article 42

    « En 2020, la France a été condamnée une nouvelle fois par la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020) en raison de la surpopulation carcérale chronique. »

  2. · N° II-3016 · Article 42

    « Cet amendement reprend une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). »

  3. · N° II-3015 · Article 42

    « Cet amendement vise à mettre en lumière les conditions de travail des surveillants pénitentiaires dans le contexte de la surpopulation carcérale. »

  4. · N° II-3022 · Après l'article 60

    « Cet amendement vise à reconnaître la nécessité d’une formation particulière des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour permettre d’accueillir et de protéger les mineurs non accompagnés. »

  5. · N° II-3017 · Après l'article 60

    « En 2021, en France hexagonale, les femmes âgées de 18 à 74 ans ont été victimes d’au moins 210 000 viols ou tentatives de viols dans l’année selon le rapport d’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) de 2022. »

  6. · N° II-575 · Après l'article 60

    « Si la dématérialisation est une grande avancée pour bon nombre de personnes, elle est loin d’être une évolution positive pour tous, la dématérialisation masque une crise chronique et structurelle des moyens humains dans les services de… »

  7. · N° II-580 · Article 42

    « Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »

  8. · N° II-579 · Article 42

    « Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. »

  9. · N° II-576 · Article 42

    « Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. »

  10. · N° II-574 · Article 42

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent l'instauration d'un véritable contrôle, indépendant, de la police et la suppression de l'IGPN et de l'IGGN qui seront remplacées par une autorité indépendante rattachée au Défenseur des droits. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)