Les votes d'Élise Leboucher

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 7 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
2. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
4. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
7. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
7. Diverses
   3 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter