Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   12 amendements à l'article 15 : 7 contre, 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   15 amendements à l'article 2 : 13 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).