Les votes d'Eddy Casterman

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 21 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. 19 amendements après l'article 21 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   16. → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   17. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   18. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   19. → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
2. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B