Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
2. → adopté L'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. 5 amendements à l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
8. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
3. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
4. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
5. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
6. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
7. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
8. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
9. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
10. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
11. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
12. → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
14. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
15. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
16. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
17. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
18. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
19. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4