Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
3. → adopté L'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)