Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 7 : 14 pour, 3 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 16 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   20 amendements après l'article 5 : 16 pour, 4 abstentions · 1 adopté, 19 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
3. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 4 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4