Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
8. → adopté L'article 17

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. 9 amendements à l'article 14 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14