Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
3. → adopté L'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
5. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
6. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
7. → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. 3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 5 amendements à l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
7. 5 amendements à l'article 13 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 12 bis
2. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. 6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »