Les votes de Dominique Potier

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
5. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
12. Diverses
    8 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5