Les votes de Dominique Potier

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. 13 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 12 amendements à l'article 17 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   5. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter