Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
6. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 24 amendements après l'article 2 : 24 contre · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   15. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   17. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   21. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).