Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 6 amendements à l'article 9 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 8 amendements à l'article 8 : 8 pour · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 7 : 10 pour · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 9 amendements à l'article 6 : 9 pour · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »