Ancienne députée · LaREM
Le parcours de Dominique David
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Cadre supérieur (secteur privé)
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 18 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
La République en Marche
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Finances
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
1 remplacement ponctuel
- Commission spéciale DDU covid-19 (commission spéciale) · 1
9 → 11 mai 2020
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total
Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
13 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (2 mois)
- Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : membre du 13 nov. 2018 au 17 janv. 2019 (2 mois)
Commission spéciale dette sociale et autonomie
29 mai → 8 août 2020 (2 mois)
- Commission spéciale dette sociale et autonomie : membre du 29 mai au 8 août 2020 (2 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)
Commissions d'enquête3 au total · fonction : secrétaire
Commission d'enquête sur la politique industrielle
14 nov. 2017 → 19 avr. 2018 (5 mois)
- Secrétaire · 16 nov. 2017 → 19 avr. 2018 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la politique industrielle : membre du 14 au 15 nov. 2017 (2 jours)
- Commission d'enquête sur la politique industrielle : secrétaire du 16 nov. 2017 au 19 avr. 2018 (5 mois)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution
27 avr. → 25 sept. 2019 (4 mois)
- Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution : membre du 27 avr. au 25 sept. 2019 (4 mois)
Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
19 févr. → 15 juil. 2021 (4 mois)
- Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences : membre du 19 févr. au 15 juil. 2021 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information3 au total · fonction : présidente
Impot universel
23 janv. → 17 sept. 2019 (7 mois)
- Présidente · 23 janv. → 17 sept. 2019 (7 mois)
- Impot universel : présidente du 23 janv. au 17 sept. 2019 (7 mois)
Coûts des dégâts commis en marge du mouvement des "gilets jaunes"
9 mai → 5 août 2019 (2 mois)
- Coûts des dégâts commis en marge du mouvement des "gilets jaunes" : membre du 9 mai au 5 août 2019 (2 mois)
L'assurance-crédit
10 juin 2021 → 21 juin 2022 (1 an)
- L'assurance-crédit : membre du 10 juin 2021 au 21 juin 2022 (1 an)
Organismes extra parlementaires2 au total
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
Postes et communications · membre titulaire
2 mai 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 1 mois)
- Postes et communications : membre titulaire du 2 mai 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 1 mois)
Commissions mixtes paritaires4 au total
Lutte contre la fraude · membre suppléante
2 → 10 oct. 2018 (9 jours)
- Lutte contre la fraude : membre suppléante du 2 au 10 oct. 2018 (9 jours)
Finances rectificative 2018 · membre suppléante
16 → 28 nov. 2018 (13 jours)
- Finances rectificative 2018 : membre suppléante du 16 au 28 nov. 2018 (13 jours)
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés · membre suppléante
20 juin → 11 juil. 2019 (22 jours)
- Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés : membre suppléante du 20 juin au 11 juil. 2019 (22 jours)
PLFR pour 2020 (2) · membre suppléante
21 → 26 avr. 2020 (6 jours)
- PLFR pour 2020 (2) : membre suppléante du 21 au 26 avr. 2020 (6 jours)
Fonctions et appartenances terminées 14
- Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé · membre →
- Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 · membre suppléante →
- Mission d'information sur l'impôt universel · présidente →
- Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · membre →
- Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · membre →
- Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'études Internet et société numérique (jusqu'au 15 janv. 2020)
Groupes d'amitié 3
- Cameroun
- Inde
- Mexique
Groupes d'études 6
- Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
- Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
- Patrimoine
- Santé et numérique
- Secteur aéronautique et spatial
- Villes et banlieues
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)