Les votes de Didier Le Gac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 7 amendements à l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. 10 amendements après l'article 7 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot