Les votes de Delphine Batho

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »