Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes questions de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a posé 48 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 48 questions écrites.
- Questions écrites
- 48dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
54 questions · les dernières publiées d'abord
-
Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective
- Publiée
-
Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
- Publiée
-
Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif
- Publiée
-
Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
- Publiée
-
Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
- Publiée
-
Dépistage national du cancer de la prostate
- Publiée
-
Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Traitement de céréales contaminées à la phosphine
- Publiée
-
Décalage de la majoration des allocations familiales
- Publiée
-
Moyens des régies de quartier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
- Publiée
-
Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Pesticides
- Posée en séance
-
Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Maintien des compétences des syndicats d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
- Publiée
-
Pérennité du programme LIFE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
-
Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Pérennité du programme LIFE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Moyens de communication résilients en cas de crise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
- Publiée
-
Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Moratoire sur la pêche aux civelles
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
- Publiée
-
Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Prise en charge des victimes des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie
- Publiée
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rétablissement du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
-
Utilisation de l'acétamipride
- Posée en séance
-
Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)