Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 35 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements à l'article 30 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 29 : 8 contre · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
4. Diverses
   6 amendements après l'article 27 : 5 contre, 1 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 21 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. Diverses
   8 amendements après l'article 21 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21