Les questions de Daniel Labaronne
En clair
Daniel Labaronne a posé 62 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation des logements au changement climatique
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Découverts bancaires
- Posée en séance
-
Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Avenir de l'archéologie préventive en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement des micro-crèches associatives
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Suppression progressive du statut d'EIRL
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Mission flash sur le financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Dépistage des pathologies oculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
- Posée en séance
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Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Difficultés sur le site impots.gouv.fr
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation du secteur du transport routier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Accès au logement des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)