Les amendements de Damien Maudet

En clair

Damien Maudet a déposé 747 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 792 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

70 amendements · les derniers déposés d'abord

Lutter contre la mortalité infantile

  1. · N° AS14 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vient spécifier que le rapport d’évaluation émet des propositions de révision des décrets de périnatalité, notamment en matière de modalités et ratios d’encadrement, dans l’objectif de garantir la pérennité des… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS506 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, qui est le produit d’un travail commun au Nouveau Front Populaire, vise à réaffirmer que l’abrogation de la réforme des retraites détient une majorité au Parlement. »

  2. · N° AS418 · Article 28 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. »

  3. · N° AS522 · Article 16 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical. »

  4. · N° AS484 · Article 8 Adopté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’affectation des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régime général. »

  5. · N° 1569 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, qui est le produit d'un travail commun au Nouveau Front Populaire, vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »

  6. · N° 1048 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2028. »

  7. · N° 976 · Après l'article 6 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires plutôt que d’autres formes de rémunération. »

  8. · N° 936 · Après l'article 6 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et intégrale des mesures de réduction ou d'exonération de… »

  9. · N° CF142 · Article 23 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer à la ponction opérée sur les pensions des retraités. »

  10. · N° AS988 · Article 14 Adopté

    « "Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, et à convoquer une conférence nationale de financement. »

  11. · N° AS979 · Article 15 Adopté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’étendre la mesure de régulation du prix du actes à d’autres secteurs financiarisés de la médecine que sont notamment l’ophtalmologie et les soins dentaires. »

  12. · N° AS786 · Après l'article 6 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d’or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et intégrale des mesures de réduction ou d’exonération de… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2533 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  2. · N° II-CF2531 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose une hausse de la contribution de l’État au budget de fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) de 4,6 millions d’euros. »

  3. · N° II-CF1206 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »

  4. · N° I-2335 · Après l'article 26 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. »

  5. · N° II-CL140 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la situation particulièrement difficile des associations agréées de sécurité civile (AASC) en raison notamment du manque de subventions de la part de l’État. »

  6. · N° II-CL72 · Après l'article 64 Adopté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »

  7. · N° I-CF1076 · Après l'article 26 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)