Les votes de Corinne Vignon

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 12 contre, 2 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   18 amendements à l'article 4 : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4