Les questions de Colette Capdevielle
En clair
95 questions correspondent à ces filtres : 95 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 95 (71 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 95dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres
- Publiée
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Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques
- Publiée
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Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins
- Publiée
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Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics
- Publiée
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Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Publiée
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Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dérives des jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Débit de boissons - Get 27
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)