Les questions de Colette Capdevielle
En clair
95 questions correspondent à ces filtres : 95 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 95 (71 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 95dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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67 questions · les dernières publiées d'abord
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Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Moratoire sur l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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SPA et accès à la formation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Commission de conciliation Pays basque
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pénurie de recrutement des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Création d'une indemnité de fonction pour les AED
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un Ordre national des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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DPE et transition énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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Addiction numérique et téléphone scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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L'avenir du service commun des laboratoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fixation du tarif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme notariale - charge de la plume
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)