Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 9 : 4 contre, 4 abstentions, 2 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
2. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 8 : 12 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8