Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté par délégation L'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 12 amendements à l'article 17 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
3. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12