Députée · SOC
Suivre en RSS : Claudia Rouaux, députéeLes amendements de Claudia Rouaux
En clair
Claudia Rouaux a déposé 26 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 523 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport. »
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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« Cet amendement opère un renversement de la charge de la preuve en cas de contentieux sur des cessions d’usufruit ou de nue-propriété. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs affecté au sport, à hauteur de 187 millions d'euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser dans son intégralité la perte de recette pour l'ANS du fait que la taxe sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs ne puisse plus lui être affectée. »