Députée · SOC
Suivre en RSS : Claudia Rouaux, députéeLes amendements de Claudia Rouaux
En clair
Claudia Rouaux a déposé 26 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 523 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa disposition des informations supplémentaires sur les opérations en démembrement de propriété du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa disposition des informations supplémentaires sur les opérations en démembrement de propriété du… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Région Bretagne, vise à permettre aux régions qui le souhaitent de délibérer en vue d’appliquer sur leur territoire une taxe additionnelle à la taxe de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. »
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible l'annulation d'une cession de droits démembrés si les informations transmises concernant cette vente sont incomplètes ou présentent un faisceau d’indices de nature… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » tandis que le Gouvernement revoit à la baisse le dispositif. »