Les amendements de Claudia Rouaux

En clair

Claudia Rouaux a déposé 26 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 523 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC46 · Article 7 Adopté

    « Cet amendement vise à associer les parlementaires aux décisions des comités d’éthique et des rémunérations en leur donnant voix délibérative. »

  2. · N° AC45 · Après l'article 5 Adopté

    « Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur le sort des excédents liés à la célébration des Jeux 2030. »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

  1. · N° CE4 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa disposition des informations supplémentaires sur les opérations en démembrement de propriété du foncier agricole. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC428 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à l’accompagnement des collectivités pour faire du déploiement du « design actif » dans le cadre de l’héritage des JOP 2024 afin de promouvoir… »

  2. · N° II-AC427 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’enveloppe de 1M€ consacrée à la promotion du sport étudiant. »

  3. · N° II-AC425 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)