Les votes de Christophe Marion

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté L'article 13 bis
8. → adopté L'article 13

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11 ter
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 6 ter
6. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
7. → adopté L'article 5 terdecies
8. → adopté L'article 5 duodecies
9. → adopté L'article 5 undecies
10. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
11. → adopté L'article 5 nonies
12. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
13. → adopté L'article 5 octies
14. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
15. → adopté L'article 3 quater
16. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
17. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
18. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
19. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
20. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
21. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
22. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
23. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
24. → adopté L'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. → adopté L'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → rejeté L'article 4 bis A
5. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4