Les votes de Christophe Bentz

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
3. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
6. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).