Les amendements de Christophe Bentz
En clair
Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.
513 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement garantit que l'information relative aux soins palliatifs s'accompagne d'un accès effectif à ces soins, afin que le choix de la personne soit pleinement libre et éclairé. »
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« La prise en compte des besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap est fondamentale. »
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« Il est indispensable de rétablir le fait que l'information à la personne protégée doit être loyale sur son état. »
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« Cet ajout opéré au sénat par la commission (n°COM-136) ne parait pas superfétatoire et il convient de le maintenir dans le texte. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à empêcher la multiplication de demandes d'administration de substance létale pour éviter un engorgement des demandes. »
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« Cet amendement garantit que les personnes qui souhaitent bénéficier de soins palliatifs puissent y accéder de manière effective avant d'envisager une aide à mourir, afin que leur choix soit pleinement libre et éclairé. »
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« Une demande d'administration d'une substance létale ne peut être faite sous la contrainte. »
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« Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »
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« Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, par écrit, et pas seulement être apte à la manifester. »
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« Cet amendement limite l’accès à l’aide à mourir aux seules situations où le pronostic vital est engagé à court terme, afin de réserver ce dispositif aux cas les plus graves et d’en prévenir tout élargissement. »
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« Cet amendement vise à restreindre les conditions d’accès à l’aide à mourir aux seules situations où la maladie est en phase terminale. »
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« Cet amendement vise à réserver le dispositif aux seules personnes majeures, afin de garantir une protection renforcée des mineurs, dont la particulière vulnérabilité justifie leur exclusion de ce dispositif. »
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« Le présent amendement a pour objet de lever toute ambiguïté quant à la nature de la procédure instaurée par le texte, les conditions d’accès qu’il définit portant sur l’autorisation d’un acte entraînant la fin de la vie, ce qui rend… »
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« Cet amendement rappelle la nécessité de respecter la clause de conscience des professionnels et les projets d'établissement. »
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« L'accès aux soins palliatifs n'est pas assuré sur l'ensemble du territoire. »
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« Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. »
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« La légalisation du suicide assisté ou délégué doit rester l'exception. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli qualifiant juridiquement l’irresponsabilité comme un fait justificatif strictement borné, plutôt qu’une immunité générale. »
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« Amendement de repli qualifiant juridiquement l’irresponsabilité comme un fait justificatif strictement borné, plutôt qu’une immunité générale. »
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« Cet amendement supprime la possibilité qu'un médecin ou un infirmier administre la substance létale, afin de préserver la vocation des soignants, qui est de soigner, soulager et accompagner les patients. »
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« La personne doit être clairement informée que la substance provoque la mort. »
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« Amendement visant à rappeler que le suicide assisté ou délégué des mineurs ne doit pas être autorisé. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. »
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« Cet amendement remplace l'expression « aide à mourir » par une formulation plus explicite, afin de mieux refléter la nature de l'acte prévu par le texte. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement remplace la référence à la « fin de vie » par celle des « soins en fin de vie », afin de réaffirmer que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients. »
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« Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de sincérité de l’information. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à exclure expressément les mineurs du champ des personnes pouvant concourir à l’exercice du droit à l’aide à mourir. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »