Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

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1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
4. Diverses
   9 amendements après l'article 5 : 5 contre, 4 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
5. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 13 pour, 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5