Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'aticle 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
16. ✓ Pour
    7 amendements à l'article 3 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
    6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3