Les votes de Christine Pirès Beaune

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
6. 14 amendements à l'article 7 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
4. 4 amendements à l'article 19 bis : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
2. → rejeté par délégation L'article 12 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
4. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9