Le parcours de Christian Assaf

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Fonctionnaire de catégorie A

Fonctions et appartenances terminées 12

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre 28 juin 2012 → 30 sept. 2013
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre 25 sept. → 22 nov. 2012
• Commission supérieure des sites, perspectives et paysages · membre titulaire 28 sept. 2012 → 16 oct. 2014
• Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · membre 12 déc. 2012 → 29 janv. 2013
• Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · vice-président 30 janv. → 24 mai 2013
• Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · membre 14 mai → 8 oct. 2013
• Comité consultatif des jeux · membre titulaire 28 mai 2013 → 3 nov. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation · membre suppléant 14 → 27 févr. 2014
• Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · membre 10 déc. 2014 → 2 juin 2015
• Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · président-rapporteur 18 nov. 2015 → 25 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · membre suppléant 17 → 30 mars 2016

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Liban (depuis le 20 nov. 2012) · Groupe d'études Chrétiens d'Orient (depuis le 17 sept. 2014)