Ancienne députée
Les questions de Christelle Petex
En clair
30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 30 (53 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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30 questions · les dernières publiées d'abord
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AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Alerte sur la diminution des contrats PEC
- Publiée
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Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
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Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Poids et risques budgétaires des OATi
- Publiée
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Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Publiée
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
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Réserve de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des établissements du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
- Publiée
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Frais liés aux actes d'état civil
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Politique de prévention de la santé mentale au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Accès au traitement des migraines chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Lutte contre l'abandon d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)