Les votes de Christelle Minard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
5. → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
6. → adopté par délégation L'article 10
7. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'article 6 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
8. → adopté par délégation L'article 5 terdecies

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 5 duodecies
2. → adopté par délégation L'article 5 undecies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
6. → adopté par délégation L'article 5 nonies