Députée · UDR

Les textes de Christelle D'Intorni

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39 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · première auteure UDR

Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 oct. 2026
proposition de loi organique · première auteure UDR

Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 oct. 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 sept. 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 sept. 2026
proposition de loi organique · première auteure UDR

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 sept. 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 7 juil. 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juin 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 juin 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 28 avr. 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 avr. 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 27 mars 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 févr. 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
proposition de loi · première auteure UDR

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
proposition de loi organique · première auteure UDR

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 3 févr. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · première auteure UDR

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 29 janv. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · première auteure UDR

La priorité nationale et locale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 déc. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 déc. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure UDR

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
1. Assemblée · lecture unique : En cours
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Dépôt à l'Assemblée nationale · 3 déc. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 2 déc. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 nov. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 oct. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 oct. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 30 sept. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Relancer la natalité

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 mai 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 mars 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 mars 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 mars 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Réformer la formation des enseignants

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 janv. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 janv. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Pour le retour de la sincérité démocratique

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 janv. 2025
proposition de loi organique · première auteure UDR

Pour le retour de la sincérité démocratique

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 2 janv. 2025
proposition de loi · première auteure UDR

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 nov. 2024
proposition de loi · première auteure UDR

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)