La Navette Chercher
Menu

En attente d'examen Aucune activité depuis 19 mois

proposition de loi

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance

De Christelle D'Intorni UDR · déposée le 11 mars 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 11 mars 2025.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
20 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. Assemblée · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51641

Toutes les données et leurs licences →