Les questions de Christelle D'Intorni
En clair
111 questions correspondent à ces filtres : 111 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 111 (54 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 111dont 60 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 60 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 49sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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60 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des citoyens face aux fuites de données
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Annulations répétées d'examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés persistantes liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Distorsion de tarification hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Supervision des équipements de jeux gonflables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Extension du pouvoir de police des gardes nature
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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EPCI - fonds de concours obligatoires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Allègements Fillon
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Différences d'équipement entre douaniers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Zone gendarmerie-police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Protection et indemnisation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Généralisation caméras-piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Assistants d'enquêtes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Pénurie de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Maladie rare du Rétinoschisis
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Intelligence artificielle
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Protection fonctionnelle pour les gendarmes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Promotion du label Made in France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)