Les questions de Christelle D'Intorni
En clair
111 questions correspondent à ces filtres : 111 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 111 (54 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 111dont 60 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 60 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 49sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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111 questions · les dernières publiées d'abord
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Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Temps réel de déplacement des aides à domicile
- Publiée
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Revalorisation des missions et des salaires des aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile
- Publiée
-
Cumul entre pension d'invalidité et revenus professionnels
- Publiée
-
Reste à charge des patients atteints de maladies chroniques
- Publiée
-
Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins
- Publiée
-
Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux
- Publiée
-
Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires
- Publiée
-
Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs
- Publiée
-
Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des soignants en psychiatrie
- Publiée
-
Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs
- Publiée
-
Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage
- Publiée
-
Protection des citoyens face aux fuites de données
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Publiée
-
Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Publiée
-
Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
- Publiée
-
Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
- Publiée
-
Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Publiée
-
Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Annulations répétées d'examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
-
Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
- Publiée
-
Difficultés persistantes liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Publiée
-
Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)