Les votes de Charles Sitzenstuhl

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 10
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
16. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
8. Diverses
   3 amendements après l'article 24 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24

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1. ✓ Pour → adopté L'article 24
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)